Mentions légales et données personnelles

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Ville de Saint Paul en Jarez décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmestre par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La Ville de Saint Paul en Jarez ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
De manière générale, la Ville de Saint Paul en Jarez décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Saint Paul en Jarez, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

• la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
• la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.saint-paul-en-jarez.fr.

Dans les autres cas, et notamment :

• si vous souhaitez afficher le logo la Ville de Saint Paul en Jarez;
• si le contenu du site www.saint-paul-en-jarez.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
• si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.saint-paul-en-jarez.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse de la Ville de Saint Paul en Jarez en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à : Mairie de Saint Paul en Jarez 34 rue de la république B.P 7 42740 Saint Paul en Jarez. La Ville de Saint Paul en Jarez dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Ville de Saint Paul en Jarez cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la Ville de Saint Paul en Jarez se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La Ville de Saint Paul en Jarez ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.