État Civil

| reconnaissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

| dossier de mariage

Le retrait et le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès de l’agent d’état-civil. Pour cela, contactez le 04 77 73 21 24.  

Il est impératif de venir réserver une date de mariage auprès de l’agent d’état-civil avant de déposer tout dossier.

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • Acte de naissance : produire la copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datée de moins de 3 mois à la date du mariage, comportant les mentions marginales obligatoires : mariage, divorce, PACS et dissolution.
  • Justificatifs et attestation de domicile : produire l’original et la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Remplir la fiche « attestation sur l’honneur de domicile ».
  • Justificatif de domicile
  • Pièces d’identité : présenter l’original et la photocopie de la pièce d’identité des deux futurs époux : carte nationale d’identité / Passeport
  • Contrat de mariage : produire le certificat du notaire au plus tard 15 jours avant le mariage.
  • Livret de famille : fournir le livret de famille si vous avez des enfants communs avant le mariage.
  • Témoins : la Loi exige la présence d’au moins 2 témoins majeurs. Les futurs époux peuvent avoir jusqu’à 4 témoins. Pour chacun de ces témoins, fournir une copie claire et nette de la pièce d’identité. (Carte d’identité ou passeport). La fiche « déclaration du témoin » doit être remplie par le témoin lui-même.
  • Attestation individuelle pour chacun des deux futurs époux
  • Futur(e)(s)(es) de nationalité étrangère
    Contacter le service Etat Civil pour les pièces officielles selon le pays d’origine.

Cas particuliers

En cas de veuvage : fournir l’acte de décès du précédent conjoint

En cas de divorce : fournir une copie de l’acte de naissance avec inscription du divorce stipulé en marge.

| dossier de pacs

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès de l’agent d’état-civil. Pour cela, contactez le 04 77 73 21 24 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Liste des pièces justificatives à fournier : 

  • Le formulaire Cerfa n°15726*02
  • La convention de Pacs : convention–type inclue dans le formulaire Cerfa n°15726*02 intitulée « convention-type de Pacs ».
  • Le ou les pièces d’identité des futurs partenaires
  • Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois ou de moins de six mois si la personne ne dispose pas d’un acte de naissance français.

| demande acte de mariage - Naissance - décès

Vous pouvez vous rendre en mairie et demander une copie d’acte de mariage, naissance et décès en fournissant les pièces suivantes : 

  • Pièce d’identité en cours de validité 
  • Livret de famille 

 

Pour information : 

  • Les actes de naissance sont à demander à la mairie du lieu de naissance.
  • Les actes de mariage à la mairie du lieu de mariage civil.
  • Les actes de décès à la mairie du lieu de décès.

| décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Si vous le souhaitez, une entreprise de pompes funèbres peut, également, se charger de ces démarches. 

Pour déclarer le décès, merci de fournir les pièces suivantes : 

  • La pièce d’identité du défunt/de la défunte
  • Le livret de famille du défunt/de la défunte
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, commissariat de police ou gendarmerie

 

Une fois la déclaration effectuée par l’agent d’état-civil, un permis d’inhumer peut être délivré comportant date et heure du décès. 

Une autorisation de transport de corps hors de la commune doit être demandée au maire de la commune. 

| Carte nationale d'identité et passeport

La mairie de Saint-Paul-en-Jarez ne délivre plus les cartes d’identité ainsi que les passeports. Vous pouvez directement vous adresser aux mairies suivantes :

  • La Grand-Croix
  • L’ Horme
  • Saint-Chamond
  • Rive de Gier
  • Saint-Etienne.

 

Pour plus d’informations sur la procédure et les pièces justificatives à fournir, vous pouvez consulter les sites suivants : 

| RECENSEMENT MILITAIRE OU RECENSEMENT CITOYEN

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).  

 
Pour plus d’informations cliquer sur le lien suivant :

| CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Suite à de nouvelles mesures, les différentes démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ont été mise à jour.

En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation. Elles vous renverront automatiquement :

  • sur le site de l’ANTS (service publique). 
  • vers un garagiste certifié de votre secteur. Ils pourront vous aider dans l’exécution de ce nouveau processus.