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Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Le retrait et le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès de l’agent d’état-civil. Pour cela, contactez le 04 77 73 21 24.
Il est impératif de venir réserver une date de mariage auprès de l’agent d’état-civil avant de déposer tout dossier.
Liste des pièces justificatives à fournir :
En cas de veuvage : fournir l’acte de décès du précédent conjoint
En cas de divorce : fournir une copie de l’acte de naissance avec inscription du divorce stipulé en marge.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès de l’agent d’état-civil. Pour cela, contactez le 04 77 73 21 24
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Liste des pièces justificatives à fournier :
Vous pouvez vous rendre en mairie et demander une copie d’acte de mariage, naissance et décès en fournissant les pièces suivantes :
Pour information :
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Si vous le souhaitez, une entreprise de pompes funèbres peut, également, se charger de ces démarches.
Pour déclarer le décès, merci de fournir les pièces suivantes :
Une fois la déclaration effectuée par l’agent d’état-civil, un permis d’inhumer peut être délivré comportant date et heure du décès.
Une autorisation de transport de corps hors de la commune doit être demandée au maire de la commune.
La mairie de Saint-Paul-en-Jarez ne délivre plus les cartes d’identité ainsi que les passeports. Vous pouvez directement vous adresser aux mairies suivantes :
Pour plus d’informations sur la procédure et les pièces justificatives à fournir, vous pouvez consulter les sites suivants :
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour plus d’informations cliquer sur le lien suivant :
Suite à de nouvelles mesures, les différentes démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ont été mise à jour.
En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation. Elles vous renverront automatiquement :
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine