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A compter du 1er septembre 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Service urbanisme exclusivement sur rendez–vous, les matins et le jeudi après-midi. Tel : 04 77 73 21 24
Le cadastre est accessible sur le site de l’Etat.
Si vous souhaitez obtenir un relevé de propriété, seuls les propriétaires peuvent avoir copie de ce document.
Le PLU a été approuvé le 24/02/2015, et une modification simplifiée a été approuvée le 27/06/2019.
L’intégralité du Plan Local d’Urbanisme est disponible sur le site internet de Saint Etienne Métropole. Vous pouvez télécharger sur ce site toutes les pièces écrites.
Dans le cadre de sa compétence urbanisme, Saint-Étienne Métropole vient de lancer un projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui porte la stratégie de développement de son territoire. Ce document vise entre autres à fusionner les PLU des 53 Communes de la Métropole.
Vous trouverez toutes les informations et les grandes étapes sur le site de la métropole :
Conformément à la loi ELAN, les collectivités de plus de 3500 habitants ont la capacité de recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée à partir du 1er janvier 2022.
Vous pouvez déposer un dossier sur le guichet unique :
Pour rappel le recours à un architecte est obligatoire à partir de 150 m² de surface de plancher cumulée (création + extension).
Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle est obligatoire pour :
-toute construction inférieure ou égale à 20 m²
-tout agrandissement de 40m² d’un bâtiment existant,
-pour des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : création ou transformation d’une ouverture, clôture, portail, ravalement de façade, piscine…
-pour changer la destination d’un bâtiment : une grange devenant un hôtel par exemple.
Les formulaires sont à télécharger :
Le permis de construire est obligatoire pour :
-la plupart des travaux de construction d’une surface supérieure à 40 m²,
-certains travaux d’extension des bâtiments existants,
-certains travaux pour un changement de destination.
Le permis de démolir est obligatoire sur notre commune pour la démolition de tout ou partie d’un bâtiment.
Pour télécharger le formulaire :
Les procédures sont différentes. Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service urbanisme.
Toutes les constructions doivent respecter des nuanciers aussi bien pour les menuiseries que pour les façades. Renseignez-vous auprès de notre service urbanisme.
Pour les Communes du Parc Naturel Régional du Pilat, le Département de la Loire met à disposition des architectes-conseil pour accompagner les habitants dans leurs projets.
Ce service est gratuit, sur rendez-vous. Contactez la Maison du Parc au 04 74 87 52 01.
Pour consulter la page dédiée au conseil architectural :
Les collectivités de la Loire se sont associées aux professionnels du bâtiment pour créer un service public gratuit : Rénov’actions42 destiné à accompagner les propriétaires qui veulent améliorer la performance de leur logement.
Ce service est complet et vous offre : une réponse à vos questions énergétiques, réalise une évaluation énergétique de votre logement, vous oriente vers les professionnels du bâtiment référencés, vous aide à monter votre dossier de financement.
Rénov’Actions 42 : 04 77 41 41 25 ou Maison de l’Habitat et du Logement : 20 A rue Balaÿ – Saint Etienne.
Vous souhaitez adapter votre logement suite à la perte d’autonomie, vous souhaitez faire des travaux pour améliorer la performance énergétique ou valoriser les parties communes de votre copropriété la structure Soliha Loire est là pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches et les subventions mobilisables.
Soliha Loire : 04 77 43 08 80 – 2 rue Aristide Briand et de la Paix – 42000 Saint-Etienne.
Permanence à Rive de Gier – Maison des Projets les 1er et 3eme mardis du mois de 10h à 12h.
Saint Etienne Métropole a initié la création d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal. Le RLPI est un document réglementaire définissant les obligations et interdictions relatives à l’affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Vous trouverez tous les éléments sur le site internet de la Métropole :