L’arrêté suivant est rédigé en deux parties :
– le brûlage à l’air libre des végétaux
– l’emploi du feu et l’encadrement des activités susceptibles de provoquer des incendies.
Arrêté n°DT-24-0100 Brûlage à l’air libre et usage du feu
Pour toutes demandes de dérogations, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Demande de dérogation au brulage à l’air libre des déchets végétaux
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