ENQUÊTE PUBLIQUE – PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE

Une enquête publique relative à la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise se déroulera du 21 novembre à 09h00 au 29 décembre 2022 jusqu’à 12h00 inclus.

N’hésitez pas à consulter les documents ci-dessous afin de connaitre les modalités de l’enquête :
– Informations
– Arrêté préfectoral

 

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